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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Procédures de transit nationales
(art. 49, al. 2, let. b, LD; art. 153, al. 1, OD)
Le coût du scellement est à la charge de la personne assujettie à l’obligation de déclarer.
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