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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Procédures de transit nationales
(art. 49, al. 3, LD; art. 155, al. 1, OD)
Si un accident ou un cas de force majeure empêche l’apurement du document de transit, le régime de transit est tout de même apuré. Une attestation officielle doit être présentée au sujet de l’empêchement.
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