Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Art. 22 ODAlAnCuisses de grenouille

Chapitre 8 Escargots et cuisses de grenouille

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Par cuisses de grenouille, on entend les parties postérieures du corps des grenouilles appartenant aux genres visés à l’art. 21a.30

2Elles doivent être sectionnées transversalement en arrière des membres antérieurs, éviscérées et dépouillées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 825).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.