Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Art. 22 ODAlAnCuisses de grenouille

Chapitre 8 Escargots et cuisses de grenouille

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par cuisses de grenouille, on entend les parties postérieures du corps des grenouilles appartenant aux genres visés à l’art. 21a.30

2Elles doivent être sectionnées transversalement en arrière des membres antérieurs, éviscérées et dépouillées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 825).