Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 16 ODAlOUsMise sur le marché

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 2 Nouvelles sortes de denrées alimentaires

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les nouvelles sortes de denrées alimentaires peuvent être mises sur le marché à l’une des conditions suivantes:

a.
le DFI les a désignées dans une ordonnance comme des denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché;
b.
l’OSAV les a autorisées conformément à l’art. 17.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 ODAlOUs, du plus récent au plus ancien.

Arrêts récents en français 1

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