Art. 18 ODAlOUsUtilisation de nouvelles sortes de denrées alimentaires comme ingrédients

¹Les nouvelles sortes de denrées alimentaires qui peuvent être mises sur le marché en vertu de l’art. 16 peuvent être ajoutées comme ingrédient à une denrée alimentaire composée.

²Les obligations liées à la nouvelle sorte de denrée alimentaire s’appliquent par analogie à la denrée alimentaire composée.