Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 18 ODAlOUsUtilisation de nouvelles sortes de denrées alimentaires comme ingrédients

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 2 Nouvelles sortes de denrées alimentaires

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les nouvelles sortes de denrées alimentaires qui peuvent être mises sur le marché en vertu de l’art. 16 peuvent être ajoutées comme ingrédient à une denrée alimentaire composée.

2Les obligations liées à la nouvelle sorte de denrée alimentaire s’appliquent par analogie à la denrée alimentaire composée.