1L’autorisation a une durée de validité de dix ans au maximum. Elle est renouvelable.
2Elle devient caduque dans l’un des cas suivants:
- a.24
- son contenu est repris dans les ordonnances, ou
- b.
- aucune demande de renouvellement n’est présentée avant l’échéance.
3 L’OSAV peut révoquer l’autorisation si les conditions d’octroi ne sont plus remplies. Tel est notamment le cas lorsque de nouvelles connaissances scientifiques établissent que la sécurité de la denrée alimentaire ou de l’objet usuel n’est plus garantie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2229).