Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 7 ODAlOUsInformation

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes de la procédure d’autorisation

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OSAV informe les autorités cantonales d’exécution des autorisations délivrées.

2Il tient sur Internet la liste des autorisations actuelles.

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