Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 40 ODEÉléments nouveaux

Chapitre 4 Tâches des autorités Section 1 Disséminations expérimentales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si, après l’octroi de l’autorisation, l’un des services spécialisés concernés (art. 37, al. 1) prend connaissance d’éléments nouveaux concernant les risques liés à la dissémination expérimentale, il en informe l’OFEV.

2En cas d’informations au sens de l’al. 1 et de l’art. 23, l’OFEV ordonne les mesures requises avec l’accord des services fédéraux participant à la procédure. Il peut en particulier exiger:

a.
une nouvelle étude et une réévaluation du risque (art. 19, al. 2, let. d, 20, al. 2, let. d, ou 21, al. 2, let. d);
b.
la modification des conditions expérimentales;
c.
l’arrêt momentané ou, le cas échéant, définitif de l’essai et, dans la mesure du possible, le rétablissement de l’état initial.

3Il entend la CFSB et la CENH.