Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · RS 823.201

Art. 5 OdétConstruction, génie civil et second oeuvre

Chapitre 1 Travailleurs détachés Section 1 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par prestations de service relevant des secteurs de la construction et du génie civil, ainsi que du second œuvre, on entend toutes les activités qui visent la réalisation, la remise en état, l’entretien, la modification ou l’élimination de constructions, et notamment les travaux suivants:

1.
excavation
2.
terrassement
3.
construction proprement dite
4.
montage et démontage d’éléments préfabriqués
5.
aménagement ou équipement
6.
transformation
7.
rénovation
8.
réparation
9.
démantèlement
10.
démolition
11.
maintenance
12.
entretien – travaux de peinture et de nettoyage
13.
assainissement.