Art. 10 ODPOTâches de l’OFDF

¹La Direction générale des douanes surveille les activités que les chambres de commerce exercent en vertu de la présente ordonnance.

²Elle édicte des instructions concernant la demande ou l’établissement de preuves d’origine.

³La direction d’arrondissement des douanes surveille l’établissement de preuves d’origine par l’exportateur agréé.

⁴L’OFDF peut aider l’exportateur à acquérir les connaissances propres aux exportateurs agréés.