Art. 49 ODPrJours fériés

¹Le domestique privé a droit aux jours fériés suivants:

a.

1^er janvier;

b.

Vendredi Saint;

c.

Lundi de Pâques;

d.

Ascension;

e.

Lundi de Pentecôte;

f.

1^er août;

g.

25 décembre;

h.

31 décembre.

²Si les jours fériés tombent un dimanche ou coïncident avec le jour de congé hebdomadaire qui a été convenu expressément entre l’employeur et le domestique privé dans le contrat de travail, ils ne doivent pas être compensés par un jour de congé supplémentaire.

³L’employeur et le domestique privé peuvent convenir expressément dans le contrat de travail d’autres jours fériés que ceux qui sont mentionnés à l’al. 1. Le domestique privé a droit à huit jours fériés au moins par année.

⁴Le domestique privé est dispensé de travailler les jours fériés. Aucune réduction du salaire n’est autorisée à ce titre.

⁵Si le domestique privé est astreint à travailler un jour férié, il doit bénéficier d’un jour de congé de compensation dans la semaine qui suit.