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Ordonnance sur les domestiques privés (ODPr) · RS 192.126
Chapitre 7 Conditions de travail et de salaire Section 4 Horaires de travail, congés et vacances
1Le domestique privé peut en tout temps demander à l’employeur de lui délivrer un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et de sa conduite.
2A la demande expresse du domestique privé, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.
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