Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204

Art. 16 ODquaPréemballages de marchandises déclarées d’après le poids égoutté

Chapitre 3 Préemballages Section 2 Exigences applicables aux déclarations de quantité et aux inscriptions dans des cas spéciaux

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Outre la déclaration de la quantité nominale totale, les denrées fermes conditionnées dans un milieu liquide doivent porter une déclaration du poids égoutté.

2On entend par milieu liquide l’eau, les solutions aqueuses de sucre et de sel, les jus de fruits et de légumes uniquement dans les fruits et légumes en conserve ou le vinaigre.

3La déclaration du poids égoutté doit être apposée à côté de la quantité nominale; elle doit être lisible, aisément reconnaissable et avoir une dimension au moins égale à celle-ci. Si, en plus, il convient d’indiquer le volume, celui-ci sera exprimé en ml comme suit:

a.
encadré par un rectangle sans l’unité ml, ou
b.
portera l’abréviation ml, sans être encadré par un rectangle.