Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204

Art. 18 ODquaPréemballages d’aérosols

Chapitre 3 Préemballages Section 2 Exigences applicables aux déclarations de quantité et aux inscriptions dans des cas spéciaux

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Outre la quantité nominale, la capacité totale doit être indiquée sur les préemballages d’aérosols. L’inscription doit être propre à empêcher toute confusion avec la quantité nominale du contenu.