Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204

Art. 19 ODquaContenu déclaré d’après le poids ou le volume

Chapitre 3 Préemballages Section 3 Contenu des préemballages de même quantité nominale

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le poids ou le volume doivent satisfaire aux exigences ci-après au moment de leur première mise sur le marché:

a.
la valeur moyenne du contenu des préemballages ne doit pas être inférieure à la quantité nominale;
b.22
la proportion des préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée aux al. 3 et 3bis ne doit pas dépasser 2,5 %;
c.23
aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée aux al. 3 et 3bis.

2Les préemballages qui présentent un écart en moins supérieur de deux fois à l’écart toléré ne peuvent être mis sur le marché qu’à la condition que la déclaration de quantité soit modifiée.24

3Les valeurs des écarts tolérés en moins sont les suivantes:

Quantité nominale Qn en g
ou ml

Écart toléré en moins

en % de Qn

en g ou ml

5 à 50

9

    –

50 à 100

–

    4,5

100 à 200

4,5

    –

200 à 300

–

    9

300 à 500

3

    –

500 à 1000

–

  15

1 000 à 10 000

1,5

    –

10 000 à 15 000

–

150

15 000 à 50 000

1

    –

3bisPour les préemballages d’épices, d’herbes aromatiques et de cannabis dont la quantité nominale est inférieure à 5 g ou 5 ml, l’écart toléré en moins est de 9 % de la quantité nominale.25

4Les écarts tolérés en moins indiqués en pour-cent doivent être arrondis vers le haut au dixième de gramme ou de millilitre.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
  4. Introduit selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).