Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204

Art. 19 ODquaContenu déclaré d’après le poids ou le volume

Chapitre 3 Préemballages Section 3 Contenu des préemballages de même quantité nominale

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le poids ou le volume doivent satisfaire aux exigences ci-après au moment de leur première mise sur le marché:

a.
la valeur moyenne du contenu des préemballages ne doit pas être inférieure à la quantité nominale;
b.22
la proportion des préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée aux al. 3 et 3bis ne doit pas dépasser 2,5 %;
c.23
aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée aux al. 3 et 3bis.

2Les préemballages qui présentent un écart en moins supérieur de deux fois à l’écart toléré ne peuvent être mis sur le marché qu’à la condition que la déclaration de quantité soit modifiée.24

3Les valeurs des écarts tolérés en moins sont les suivantes:

Quantité nominale Qn en g
ou ml

Écart toléré en moins

en % de Qn

en g ou ml

5 à 50

9

    –

50 à 100

–

    4,5

100 à 200

4,5

    –

200 à 300

–

    9

300 à 500

3

    –

500 à 1000

–

  15

1 000 à 10 000

1,5

    –

10 000 à 15 000

–

150

15 000 à 50 000

1

    –

3bisPour les préemballages d’épices, d’herbes aromatiques et de cannabis dont la quantité nominale est inférieure à 5 g ou 5 ml, l’écart toléré en moins est de 9 % de la quantité nominale.25

4Les écarts tolérés en moins indiqués en pour-cent doivent être arrondis vers le haut au dixième de gramme ou de millilitre.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).
  4. Introduit selon le ch. I de l’O du 30 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3493).

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