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Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204
Chapitre 3 Préemballages Section 3 Contenu des préemballages de même quantité nominale
1Le contenu moyen des préemballages de même quantité nominale marqués d’après la longueur ou la surface ne doit pas être inférieur à la quantité nominale.
2Les préemballages marqués d’après la longueur doivent satisfaire aux exigences suivantes:
3L’écart toléré en moins sur les préemballages marqués d’après la surface ne peut excéder 3 %.
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