Art. 24 ODquaContenu des préemballages de marchandises subissant une perte de poids

¹Les préemballages de marchandises dont le contenu perd naturellement du poids avec le temps doivent satisfaire aux exigences applicables au contenu:

a.

lors de leur première mise sur le marché dans un pays membre de l’Espace économique européen, s’ils ont été munis de la marque prévue à l’art. 3 de la Directive 76/211/CEE³⁰;

b.

lors de leur première mise sur le marché en Suisse dans les autres cas.

²Le DFJP règle la procédure visant à calculer la perte de poids.