Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204

Art. 25 ODquaContenu des préemballages d’aérosols

Chapitre 3 Préemballages Section 3 Contenu des préemballages de même quantité nominale

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contenu des préemballages d’aérosols est composé de la substance active et du gaz propulseur.