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Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 1999 sur les émoluments perçus par les Archives fédérales (OE ArchF) · RS 172.041.15
En cas de prestations pour lesquelles les émoluments dépasseront vraisemblablement 200 francs, les Archives fédérales informent au préalable l’assujetti du montant escompté.
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