Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 1999 sur les émoluments perçus par les Archives fédérales (OE ArchF) · RS 172.041.15

Art. 8 OE ArchFEntrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.

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