1Dans leurs déclarations, les institutions financières suisses déclarantes indiquent la monnaie dans laquelle les montants concernés sont libellés.
2Elles peuvent indiquer les montants dans les monnaies suivantes:
- a.31
- dans la monnaie dans laquelle le compte financier est ouvert;
- b.
- dans la monnaie de référence définie par le titulaire du compte;
- c.
- en francs, ou
- d.
- en dollars américains.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5251).