1La largeur de l’espace réservé aux étendues d’eau mesure au moins 15 m à partir de la rive.
2La largeur de l’espace réservé aux étendues d’eau visée à l’al. 1 doit être augmentée, si nécessaire, afin d’assurer:
- a.
- la protection contre les crues;
- b.
- l’espace requis pour une revitalisation;
- c.
- la préservation d’intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage;
- d.
- l’utilisation des eaux.
3Dans les zones densément bâties, la largeur de l’espace réservé aux étendues d’eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie.
4Pour autant que des intérêts prépondérants ne s’y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l’espace réservé si l’étendue d’eau:
- a.
- se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n’affecte, conformément à la législation sur l’agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine;
- b.
- a une superficie inférieure à 0,5 ha, ou
- c.
- est artificielle.