Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 41cquater OEauxAménagement et entretien écologiques

Chapitre 7 Prévention et réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux Section 1 Espace réservé aux eaux et revitalisation des eaux

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les eaux et l’espace réservé aux eaux doivent être aménagés et entretenus de manière que les biotopes typiques de la station soient préservés ou puissent se développer. Les biotopes typiques de la station reposent sur:

a.
une végétation qui se développe naturellement et se régénère spontanément;
b.
des processus dynamiques caractéristiques;
c.
des structures caractéristiques, telles que des bancs de gravier, des berges naturelles et variables et du bois mort.

2Lors de l’aménagement et de l’entretien des eaux et de l’espace réservé aux eaux, il faut contrer le réchauffement excessif de ces dernières. Il convient notamment d’en favoriser l’ombrage naturel.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 25 juin 2025 sur l’aménagement des cours d’eau, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 450).

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