Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 41cter OEauxRespect ou rétablissement du tracé naturel

Chapitre 7 Prévention et réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux Section 1 Espace réservé aux eaux et revitalisation des eaux

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors d’interventions dans les eaux superficielles, il y a lieu, si possible, de respecter ou de rétablir le tracé naturel du cours d’eau, qui se caractérise par sa position dans le profil en travers de la vallée, sa pente longitudinale, la forme de son lit, la largeur du fond de son lit ainsi que ses structures morphologiques et ses processus dynamiques.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 25 juin 2025 sur l’aménagement des cours d’eau, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 450).