Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 90 OECinMontants maxima

Titre 4 Procédure Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès Section 4 Calcul des bonifications

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Pour le calcul des bonifications, les plafonds par film sont les suivants:

a.: 150 000 entrées de référence et points de festival pour les film de fiction;
b.: 50 000 entrées de référence et points de festival pour les films documentaires.

²…¹¹⁶

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 840).

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