Art. 89 OECinMontants des bonifications

¹Si le nombre minimal d’entrées de référence visé à l’art. 76 est atteint, les ayants droit sont crédités des montants suivants pour chaque entrée de référence:¹¹³

a.

70 centimes pour le scénario, et 100 000 francs au maximum par film;

b.

70 centimes pour la réalisation, et 100 000 francs au maximum par film;

c.¹¹⁴

4 fr. 40 pour la production, et 660 000 francs au maximum par film;

d.

2 francs pour la distribution, et 200 000 francs au maximum par année civile;

e.

3 fr. 50 pour la projection, et 6000 francs au maximum par entreprise de projection, par film et par région cinématographique, soit au total un maximum de 125 000 francs par année et par entreprise de projection.

²Pour les courts métrages, 15 % des montants visés à l’al. 1 sont crédités aux ayants droit par point de festival; pour les autres films, la totalité de ces montants est créditée pour chaque point de festival.¹¹⁵

³Les bonifications pour la production, la distribution et la projection sont réduites de 50 % si le réalisateur ou le producteur délégué ne sont pas suisses.