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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 2 Procédure concernant les bonifications de l’aide liée au succès Section 4 Calcul des bonifications
1L’OFC ouvre un compte individuel pour chaque ayant droit inscrit et y crédite les bonifications issues de l’exploitation en salle ou en festival des films éligibles auxquels l’ayant droit a participé.
2L’OFC établit le décompte une fois par année civile et le communique aux ayants droit.
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