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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 3 Règles de procédure particulières pour l’aide liée au site
Dans sa demande d’aide financière au titre d’aide liée au site, le requérant doit rendre vraisemblable et dans la mesure du possible fournir la preuve que:
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