Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 105 OECin

Titre 4 Procédure Chapitre 3 Règles de procédure particulières pour l’aide liée au site

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 840).