Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 1 OEEJObjet

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
le rôle de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de la LEEJ;
b.
la procédure de dépôt et de traitement des demandes d’aides financières dans le cadre de la LEEJ;
c.
les modalités de calcul des aides financières;
d.
les décisions et la conclusion de contrats relatifs aux aides financières;
e.
la collaboration entre l’OFAS et les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse ainsi que le développement de compétences dans le cadre de la politique de l’enfance et de la jeunesse.