Au sens de la présente ordonnance et de la LEEJ, on entend par:
- a.
- activité ou projet à l’échelle d’une région linguistique: activité ou projet réalisé dans au moins dix cantons alémaniques ou dans au moins trois cantons romands ou en Suisse italienne ou en Suisse rhéto-romane;
- b.
- activité ou projet à l’échelle du pays: activité ou projet réalisé dans au moins dix cantons alémaniques et dans au moins trois cantons romands et en Suisse italienne ou en Suisse rhéto-romane;
- c.
- acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse: les cantons, les villes et les communes ainsi que leurs regroupements, les services fédéraux compétents, les organisations non gouvernementales et les experts;
- d.
- participant: personne jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle elle atteint l’âge de 25 ans qui participe à une activité mise sur pied par un organisme privé, un canton ou une commune, à l’exception de la personne qui suit les cours de formation ou de formation continue visés à l’art. 9 LEEJ, pour laquelle la limite d’âge est fixée à 30 ans;
- e.
- moniteur: personne bénévole exerçant une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement, jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle elle atteint l’âge de 30 ans;
- f.
- formateur: personne, quel que soit son âge, qui est responsable de la planification et de la réalisation de cours de formation et de formation continue visés à l’art. 9 LEEJ;
- g.
- membre: personne jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle elle atteint l’âge de 25 ans qui appartient formellement à un organisme conformément aux statuts de celui-ci;
- h.
- enfants et jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement: enfants et jeunes qui proviennent de milieux défavorisés sur le plan social ou culturel ou qui sont en situation de handicap;
- i.
- organisation particulière: organisme privé qui propose des activités ou des offres axées en priorité sur les enfants et les jeunes; ses structures peuvent être régionales;
- j.
- association faîtière: organisme privé au niveau national dont les membres ayant le droit de vote sont des organisations particulières actives dans le même domaine; l’association faîtière fournit à ses membres des prestations importantes et défend leurs intérêts au niveau national;
- k.
- plateforme de coordination: structure organisationnelle privée qui coordonne au niveau national des activités ou la défense d’intérêts en vue d’un objectif commun et qui met en réseau les acteurs concernés;
- l.
- manifestation: événement ouvert au public comportant un programme et consacrant au moins trois heures à des thèmes relevant du domaine de l’enfance et de la jeunesse;
- m.
- échange: offre destinée aux enfants et aux jeunes ayant leur domicile civil en Suisse et qui comprend un encadrement professionnel de la préparation de l’échange jusqu’au retour;
- n.
- caractère novateur: ensemble des approches qui développent, à l’échelle du pays ou d’une région linguistique, de nouvelles formes d’activités extrascolaires avec les enfants et les jeunes ou qui complètent ou perfectionnent des formes connues sur des points essentiels;
- o.
- participation: intégration à part entière d’enfants et de jeunes dans l’ensemble d’un processus, lors du lancement, de la planification et de la réalisation des activités;
- p.
- formation et formation continue: activités de formation et de formation continue qui sont organisées régulièrement par les organismes privés pour former les participants à leur fonction bénévole de direction, de conseil ou d’accompagnement et qui se distinguent clairement des activités statutaires générales.