Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 3 OEEJCentre de compétence de la Confédération responsable de la politique de l’enfance et de la jeunesse

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFAS est le centre de compétence de la Confédération responsable de la politique de l’enfance et de la jeunesse.

2Il est chargé:

a.
d’octroyer, de fixer et de verser les aides financières prévues par la LEEJ;
b.
de fournir des informations sur la politique de l’enfance et de la jeunesse;
c.
d’échanger régulièrement des informations avec les différents acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse;
d.
de prendre des mesures pour faciliter la collaboration entre ces acteurs;
e.
d’encourager le développement de compétences et d’organiser des manifestations dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse en vertu de l’art. 21 LEEJ.

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