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Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) · RS 142.206
Section 6 Droits des personnes concernées, protection des données, sécurité des données et surveillance du traitement des données
(art. 103f, let. d, LEI)
1La procédure relative à l’exercice du droit à faire rectifier, compléter ou effacer les données de l’EES est régie par l’art. 52 du règlement (UE) 2017/222619.
2Le SEM traite les demandes visant à faire rectifier, compléter ou effacer les données.
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