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Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) · RS 142.206
Section 6 Droits des personnes concernées, protection des données, sécurité des données et surveillance du traitement des données
(art. 103f, let. g, LEI)
Le SEM est l’autorité nationale au sens de l’art. 39, par. 1, du règlement (UE) 2017/222625. Il est chargé de remplir les tâches définies dans ce paragraphe.
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