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Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) · RS 142.206
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1Le SEM peut élaborer des statistiques concernant l’EES en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique.
2Les accès à cette fin sont réglés à l’annexe 2.
3Les statistiques ne peuvent en aucun cas servir à reconstituer des données personnelles par recoupement.
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