Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEFin-FINMA) · RS 954.111

Art. 14 OEFin-FINMAContrôle des risques

Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 41, al. 9, OEFin)

1Les gestionnaires de fortune collective disposent du personnel suffisamment qualifié techniquement pour réaliser le contrôle des risques.

2Les personnes responsables du contrôle des risques déterminent, évaluent et surveillent:

a.
les risques pris par le gestionnaire de fortune collective;
b.
les risques de chaque position individuelle des placements collectifs gérés ainsi que leur risque total;
c.
les risques de chaque position individuelle des valeurs patrimoniales gérées par des institutions de prévoyance ainsi que leur risque total, et
d.
les risques des éventuels autres mandats de gestion.

3Le contrôle des risques doit être séparé, de manière fonctionnelle et hiérarchique, des activités opérationnelles, en particulier des activités liées aux décisions d’investissement (gestion de portefeuille). Il doit pouvoir agir en toute indépendance.

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