Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEFin-FINMA) · RS 954.111

Art. 9 OEFin-FINMAMise en œuvre de la gestion des risques

Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 41, al. 9, OEFin)

L’organe responsable de la gestion du gestionnaire de fortune collective met en place des procédures appropriées pour concrétiser les tâches de contrôle à intégrer dans les processus de travail et pour contrôler les risques.