(art. 41, al. 9, OEFin)
1L’utilisation de techniques de placement et de dérivés doit être définie dans des directives internes et faire l’objet de vérifications périodiques.
2Pour l’utilisation de dérivés, les directives internes règlent les aspects suivants en tenant compte de la structure et des risques du gestionnaire de fortune collective:
- a.
- la politique de risques:
- 1.
- les dérivés qui peuvent être utilisés,
- 2.
- les exigences quant aux contreparties,
- 3.
- les exigences quant à la liquidité des marchés,
- 4.
- les exigences quant à la représentativité et à la corrélation, lors de l’utilisation de produits sur indice;
- b.
- le contrôle des risques:
- 1.
- la détermination, l’évaluation et la surveillance des risques,
- 2.
- les compétences et les limites,
- 3.
- la procédure de mesure des risques,
- 4.
- la procédure d’escalade en cas de dépassement des limites;
- c.
- l’exécution et l’évaluation:
- 1.
- la documentation des opérations,
- 2.
- les modèles d’évaluation à utiliser,
- 3.
- les données et les fournisseurs de données à utiliser.
3Si l’approche par un modèle est utilisée, les directives internes sur le contrôle des risques règlent aussi les aspects suivants:
- a.
- la méthode de vérification des modèles de mesure des risques, notamment la Value-at-Risk (VaR);
- b.
- la procédure d’escalade et les mesures à prendre en cas de résultats insuffisants des tests de vérification;
- c.
- la composition des portefeuilles comparatifs ainsi que leurs modifications et la surveillance du processus de détermination du portefeuille comparatif;
- d.
- les simulations de crise.
4L’utilisation de techniques de placement et de dérivés ainsi que la gestion des sûretés et les risques en découlant doivent être inclus de façon adéquate dans la gestion des risques des placements collectifs gérés et des valeurs patrimoniales d’institutions de prévoyance.