Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEFin-FINMA) · RS 954.111

Art. 10 OEFin-FINMAÉvaluation des risques d’un placement collectif

Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 41, al. 9, OEFin)

1Le gestionnaire de placements collectifs ouverts évalue et documente leur liquidité et leurs autres risques principaux à intervalles réguliers selon différents scénarios.

2Il est possible de renoncer à intégrer différents scénarios si la fortune nette du fonds ne s’élève pas à plus de 25 millions de francs suisses.

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