Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEFin-FINMA) · RS 954.111

Art. 10 OEFin-FINMAÉvaluation des risques d’un placement collectif

Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 41, al. 9, OEFin)

1Le gestionnaire de placements collectifs ouverts évalue et documente leur liquidité et leurs autres risques principaux à intervalles réguliers selon différents scénarios.

2Il est possible de renoncer à intégrer différents scénarios si la fortune nette du fonds ne s’élève pas à plus de 25 millions de francs suisses.