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Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161
Section 1 Dispositions générales
1L’enquête de sécurité a pour but de prévenir de nouveaux incidents.11
2Elle vise à établir les causes techniques, d’exploitation, humaines, organisationnelles et systémiques ainsi que les circonstances à l’origine de l’incident.
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