Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161

Art. 5 OEITAviation civile et transport ferroviaire: équivalences des termes

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Afin d’interpréter correctement le règlement (UE) no 996/2010 et la directive (UE) 2016/798, auxquels renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte de l’équivalence suivante:

Expression dans le règlement UE no 996/2010
et la directive (UE) 2016/798

Expression équivalente dans la présente ordonnance

Témoins

Personnes susceptibles de fournir des renseignements utiles

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).