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Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT) · RS 742.161
Section 1 Dispositions générales
Afin d’interpréter correctement le règlement (UE) no 996/2010 et la directive (UE) 2016/798, auxquels renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte de l’équivalence suivante:
Expression dans le règlement UE no 996/2010 | Expression équivalente dans la présente ordonnance |
|---|---|
Témoins | Personnes susceptibles de fournir des renseignements utiles |
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