Art. 88 OELDAlFormation théorique préalable

¹Constitue une preuve de la formation théorique préalable:

a.

un Bachelor of Science dans un domaine des sciences naturelles, ou

b.

un diplôme selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales⁵⁹.

²Le diplôme visé à l’al. 1, let. a, doit avoir été délivré par une haute école au sens de l’art. 2, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁶⁰ ou par une haute école étrangère accréditée ou reconnue par l’État.

³Exceptionnellement, d’autres diplômes de bachelor peuvent aussi constituer une preuve de la formation théorique préalable. L’OSAV décide de la reconnaissance sur proposition de la CE.