Art. 11 OEMListe des sous-produits et des déchets alimentaires et valeur énergétique imputable

¹Les sous-produits et les déchets alimentaires pris en compte pour l’octroi d’une autorisation en vertu de l’art. 10 sont mentionnés en annexe.⁹

^1bisPour calculer la mesure dans laquelle les sous-produits et les déchets alimentaires couvrent les besoins énergétiques des porcs, c’est au plus la valeur énergétique indiquée en annexe qui est prise en compte.¹⁰

²L’OFAG ajoute en annexe les sous-produits et les déchets alimentaires qui remplissent les conditions suivantes:¹¹

a.

ils ne sont pas spécialement produits pour l’alimentation des porcs;

b.

ils ont une forte teneur en eau et s’avarient en l’espace de 30 jours au maximum sans l’ajout de conservateurs;

c.

leur utilisation pour l’alimentation des porcs n’a pas d’effet négatif sur le bien-être des animaux ou la qualité de la viande;

d.

ils sont produits de manière régulière, de telle sorte que l’alimentation est garantie tout au long de l’année;

e.

il est plus judicieux de les utiliser pour l’alimentation des porcs que dans les aliments secs usuels pour animaux.