Art. 18 OEMédCatégories de médicaments

¹Sont en particulier soumis à la libération officielle des lots:

a.

les médicaments fabriqués à partir de sang humain ou de plasma humain;

b.

les vaccins;

c.

les sérums animaux destinés à l’utilisation sur l’être humain.

²Swissmedic peut soumettre à la libération officielle des lots d’autres produits lorsque la sécurité des médicaments l’exige.

³Swissmedic décide si un médicament est soumis à la libération officielle des lots au moment de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.