Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 78 OEneAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 13 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes législatifs sont réglées à l’annexe 7.