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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 9 Dispositions finales
Pour les installations participant à la commercialisation directe et qui ont été mises en service le 31 décembre 2025 au plus tard, une indemnité de gestion pour les coûts moyens de l’énergie d’ajustement est calculée conformément à la réglementation visée à l’art. 26 et versée au cours du troisième trimestre 2026 pour la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026.
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