1Les producteurs participant à la commercialisation directe reçoivent chaque trimestre de l’organe d’exécution une indemnité de gestion par kWh d’électricité injectée, composée d’une part fixe pour les coûts de commercialisation et d’une part variable spécifique à la technologie pour les coûts de l’énergie d’ajustement.
2La part fixe pour les coûts de commercialisation se monte à 0,11 ct./kWh pour toutes les technologies.
3Le montant de la part variable spécifique à la technologie correspond aux coûts moyens de l’énergie d’ajustement pour l’électricité injectée au cours du trimestre concerné par l’ensemble des installations de la technologie concernée avec mesure de la courbe de charge.
4Les coûts moyens de l’énergie d’ajustement sont calculés à partir de coûts hypothétiques de l’énergie d’ajustement multipliés par le facteur suivant:
- a.
- 0,4 pour les installations photovoltaïques;
- b.
- 0,8 pour les autres technologies.
5Les coûts hypothétiques de l’énergie d’ajustement sont calculés sur la base d’une prévision simplifiée.
6La prévision simplifiée se fonde sur l’électricité injectée la veille par l’ensemble des installations de la technologie concernée avec mesure de la courbe de charge.
7Si le résultat du calcul est négatif, l’indemnité de gestion pour les coûts de l’énergie d’ajustement est de 0 ct./kWh.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 281).