Art. 3 OEneRNouvelles installations

¹Sont réputées nouvelles installations:

a.

pour les installations hydroélectriques: les installations qui utilisent un potentiel hydraulique pour la première fois;

b.

pour les autres technologies: les installations qui sont construites à un emplacement pour la première fois.

²Est aussi réputée nouvelle installation:

a.

une installation qui remplace complètement une installation existante; cette définition ne s’applique pas aux installations hydroélectriques;

b.

une installation éolienne dont au moins le rotor, le dispositif de conversion et la tour sont remplacés.

³L’organe d’exécution décide s’il s’agit ou non d’une nouvelle installation après consultation de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).