Art. 2 OEneRDéfinitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

installation hybride: installation utilisant plusieurs agents énergétiques renouvelables pour produire de l’électricité;

b.

biomasse: toute matière organique qui est produite directement ou indirectement par la photosynthèse et qui n’a pas été transformée lors de processus géologiques; l’appellation de biomasse recouvre aussi tous les produits dérivés, les sous-produits, les résidus et les déchets dont la teneur énergétique provient de la biomasse;

c.

gaz biogène: gaz produit à partir de la biomasse;

d.

production nette: quantité d’électricité au sens de l’art. 11, al. 2, de l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’énergie (OEne)²;

e.

rejets de chaleur: les déperditions de chaleur inévitables en l’état de la technique, produites par des processus de conversion d’énergie ou par des processus chimiques, par exemple dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), sauf la chaleur des installations ayant pour buts premiers et équivalents la production simultanée d’électricité et d’énergie thermique;

f.

couplage chaleur-force (CCF): production simultanée de force et de chaleur issues du processus de transformation du combustible dans les turbines à gaz, les turbines à vapeur, les moteurs à combustion, les autres installations thermiques et les piles à combustibles;

g.³

installation hydroélectrique contrôlable: installation hydroélectrique disposant d’un réservoir dont le contenu permet de produire de l’électricité pendant au moins six heures à pleine charge.