Art. 8 OEneRExercice du droit d’option conformément à l’art. 29b LEne

¹L’exploitant d’une installation ayant le droit, en vertu de l’art. 29b LEne, d’opter pour la participation au système de la prime de marché flottante ou pour une contribution d’investissement, exerce ce droit de la façon suivante:

a.

s’il s’agit d’une installation hydroélectrique: au plus tard 60 jours après réception de la communication du montant probable du taux de rétribution et de la contribution d’investissement (art. 30b^septies);

b.

s’il s’agit d’une installation photovoltaïque: lors du dépôt d’une offre dans le cadre de la mise aux enchères (art. 30c^quater et 46c);

c.

s’il s’agit d’une installation éolienne ou d’une installation de biomasse: lors du dépôt d’une demande (art. 30d^quinquies, 30e^octies, 74 et 87d).

²L’option retenue pour une installation est également valable pour tout agrandissement ou rénovation notables ultérieurs de cette installation.